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Focus sur une notion

Cohabitation
Droit civil : état de deux ou plusieurs personnes habitant ensemble; Droit constitutionnel : expression utilisée pour matérialiser le fonctionnement de la Ve République avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaires opposée.

Vocabulaire Juridique

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  • Zone économique exclusive
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  • Délégation
  • De lege ferenda
  • Commandement
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  • Cofidéjusseurs
  • Clause pénale
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  • Clause de réserve de propriété
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  • Chèque
  • Chef de l'Etat
  • Charte
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  • Chantage
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  • Chancellerie
  • Cession de lettres
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  • Cession de créance
  • Cession à bail
  • Cession
  • Cessibilité
  • Cessation des paiements
  • Cessante ratione legis, cessat ejus dispositio
  • Césarisme
  • Certification conforme
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  • Certificat d'urbanisme
  • Certificat d'addition
  • Certain
  • Centralisation
  • Censure
  • Cautionnement électoral
  • Caution
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  • Bon de caisse
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  • Bénéfice de division
  • Bénéfice de discussion
  • Bénéfice d'inventaire
  • Bénéfice d'émolument
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  • Avis de mise en recouvrement
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