Introduction

Ce document vise à fournir une compréhension exhaustive des calculs de salaire, du solde de tout compte, et de la préparation du bulletin de salaire pour un salarié au Sénégal. Il est destiné aux gestionnaires de paie et aux directeurs des ressources humaines (DRH) pour leur permettre de gérer efficacement les processus de paie et de départ des employés.

 

1. Calcul du Salaire

Le salaire au Sénégal est composé de plusieurs éléments, notamment le salaire de base, les indemnités, les primes, les avantages en nature, et les retenues. Voici un aperçu détaillé des éléments clés :

1.1. Salaire de Base et Sursalaire

Le salaire de base est le montant fixé par le contrat de travail ou par les conventions collectives applicables. Ce montant doit respecter le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) fixé par décret. Le sursalaire est un salaire complémentaire négocié entre le salarié et l’employeur.

Références légales :

• Décret fixant le SMIG : Décret n° 2020-1567 du 7 décembre 2020
• Code du travail sénégalais, Articles L.122 et suivants.

1.2. Indemnités

Les indemnités peuvent inclure des compensations pour des conditions de travail spécifiques, des allocations de transport, des primes d’ancienneté, etc. Elles sont généralement négociées et fixées par les conventions collectives ou le contrat de travail.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.141 et suivants.

1.3. Primes

Les primes peuvent être liées à la performance, à des objectifs atteints, ou à des événements spécifiques (13e mois, primes de résultat, etc.). Elles sont souvent prévues par les conventions collectives ou le contrat de travail.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.144 et suivants.

1.4. Avantages en Nature

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l’employeur au salarié tels que logement, véhicule, nourriture, etc. Leur valeur doit être ajoutée au salaire brut et est soumise aux cotisations sociales et impôts.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.147 et suivants.

1.5. Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. La durée légale est fixée à 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration.

Taux de majoration :

• 15 % pour les 8 premières heures supplémentaires.
• 40 % pour les heures suivantes.
• 60 % pour les heures effectuées pendant la nuit, le dimanche, ou les jours fériés.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.136 et suivants.

 

1. Taxes et Cotisations Sociales

2.1. Impôt sur le Revenu (IR)

L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du salaire brut après déduction des cotisations sociales. Les tranches d’imposition et les taux sont fixés par la loi de finances.

Références légales :

• Code Général des Impôts (CGI), Articles 118 et suivants.
• Code Général des Impôts (CGI), Article 164 et suivants.

2.2. Cotisations Sociales

Les cotisations sociales comprennent les contributions à l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), la Caisse de Sécurité Sociale (CSS), la Taxe de Remplacement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (TRIMF), et la Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE).

1. Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)

L’IPRES couvre les prestations de retraite pour les salariés. La contribution est partagée entre l’employeur et le salarié selon un taux fixé par décret. Les cotisations sont également fonction du taux d'appel des cotisations égal, depuis avril 1994, à14% au régime général et 6% au régime complémentaire des cadres, à raison :

1. de 60% pour la part employeur ;
2. et 40% pour la part employé.

Depuis le 1er janvier 2017 le plafond de salaire soumis à la cotisation est le suivant :

Régime Général

1. Le plafond mensuel passe de 300 000 à 360 000FCFA
2. Le plafond annuel passe de 3 468 000 à 4 320 000FCFA

Régime Complémentaire Cadre

1. Le plafond mensuel passe de 900 000 à 1 080 000FCFA
2. Le plafond annuel passe de 10 404 000 à 12 960 000FCFA

Taux de cotisation :

• Part salariale : 5,6 % du salaire brut au Régime Général et 2,4% au Régime de Cadre.
• Part patronale : 8,4 % du salaire brut au Régime Général et 3,6 au régime de Cadre.

Références légales :

• Décret n° 67-1281 du 19 décembre 1967.

1. Caisse de Sécurité Sociale (CSS)

La CSS couvre les prestations familiales, les accidents du travail, et les maladies professionnelles. Les contributions sont également partagées entre l’employeur et le salarié.

• Cotisation pour les Prestations familiales au taux de 7 % sur une assiette maximale de 63 000 FCFA à la charge de l’employeur
• Cotisation pour les Accidents du travail et Maladies professionnelles aux taux de 1 %, 3 % ou 5 %, selon risques encourus sur une assiette maximale de 63 000 FCFA

Références légales :

• Décret n° 69-082 du 5 février 1969.

1.  Taxe de Remplacement de l'Impôt Minimum Forfaitaire (TRIMF)

La TRIMF est une taxe payée par l'employeur et s’applique à tous les salariés salariés exonérés de l’impôt sur le revenu.

Barème de cotisation :

Base salariale inférieure à 49.999 FCFA	0
Base salariale comprise entre 83.333 FCFA et 166.665 FCFA	400 FCFA
Base salariale comprise entre 165.666 FCFA et 583.332 FCFA	500 FCFA (1000 FCFA si annuel)
Base salariale comprise entre 583.333 FCFA et 999.999 FCFA	1.500 FCFA
Base salariale supérieure à 1.000.000 FCFA	3.000 FCFA

 

Références légales :

• Loi de Finances n° 2013-10 du 28 décembre 2012.

1. Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE)

La CFCE est une contribution payée par les employeurs et calculée sur la masse salariale.

Taux de cotisation : 3 % de la masse salariale totale.

Références légales :

• Loi n° 2004-06 du 6 février 2004.

1. Calcul du Solde de Tout Compte

Le solde de tout compte est un document qui récapitule toutes les sommes dues au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit inclure :

3.1. Salaire Brut du Dernier Mois : Le salaire brut du mois de départ du salarié, y compris les indemnités et primes dues.

3.2. Indemnités de Congés Payés : Le solde des jours de congés payés non pris par le salarié.

3.3. Indemnités de Licenciement : Selon le motif de la rupture du contrat (licenciement, démission, etc.), des indemnités peuvent être dues. Ces indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté et du salaire de base.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.48 et suivants.

3.4. Primes et Gratifications : Toutes les primes et gratifications dues mais non versées à la date de départ.

3.5. Avantages en Nature : Valeur des avantages en nature pour le mois en cours.

3.6. Solde des Heures Supplémentaires : Paiement des heures supplémentaires effectuées mais non encore payées.

 

1. Procédures Légales

4.1. Notification et Délais : L’employeur doit notifier le salarié de la rupture du contrat en respectant les délais de préavis fixés par le Code du travail ou les conventions collectives.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.39 et suivants.

4.2. Remise du Solde de Tout Compte : Le solde de tout compte doit être remis au salarié à la fin du contrat de travail. Le salarié peut signer un reçu pour solde de tout compte qui fait foi des paiements effectués.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.52 et suivants.

4.3. Contestation : Le salarié dispose de trois ans pour contester le solde de tout compte en cas de désaccord.

Références légales :

• Code du travail sénégalais, Articles L.53 et suivants.

 

1. Préparation du Bulletin de Salaire

Le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires pour être conforme à la législation sénégalaise.

5.1. Informations Générales

• Nom et adresse de l’employeur
• Nom et adresse du salarié
• Période de paie
• Poste occupé et ancienneté du salarié

5.2. Détails de la Rémunération

• Salaire de base, sursalaire, les salaires versé au titre des heures supplémentaires
• Indemnités, primes, et avantages en nature
• Montant des cotisations sociales (IPRES, CSS, TRIMF, CFCE)
• Montant de l’impôt sur le revenu
• Salaire net à payer
• Les diverses retenues effectuées sur le salaire

 

1. Charges Patronales et leur Mode de Calcul

Les charges patronales incluent toutes les cotisations que l’employeur doit verser pour le compte de ses salariés. Cela comprend les contributions à l’IPRES, à la CSS, la TRIMF, et la CFCE.

1.  IPRES : Voir ci-dessus
2.  CSS : Voir ci-dessus
3.  TRIMF : Voir ci-dessus
4.  CFCE : L'employeur doit verser 3 % de la masse salariale totale.

Conclusion

La gestion des salaires et du solde de tout compte au Sénégal nécessite une bonne connaissance des dispositions légales et conventionnelles applicables. Un DRH bien formé doit veiller à ce que tous les paiements soient effectués correctement et en temps voulu pour éviter les litiges. Les informations fournies dans ce document sont essentielles, même si elles sont fournies à titre indicatif, pour assurer une gestion efficace et conforme des salaires et des départs des employés.