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LE@GALTHEQUE

Bienvenue sur LE@GALTHEQUE la base de données d'information Juridique de LE@GAL'EYES

Notre LE@GALTHEQUE est une bibliothèque entièrement digitalisée permettant un accès à la règlementation en vigueur. Elle a la vocation à regrouper progressivement l’intégralité des textes règlementaires applicables au Sénégal. Elle couvrira progressivement les pays dans lesquels notre cabinet intervient. Notre base de données est accessible en consultation illimitée pour nos abonnés. Les utilisateurs non abonnés peuvent effectuer des achats spots sur nos différentes bases de données. Pour plus d’informations, merci de prendre contact avec nos équipes. .

Partie legale & reglementaire
Nature Référence Nom Date Zone / Pays Thèmes principaux Actions
Loi L-2023-09 Loi 2023-09 du 19 Avril 2023 Relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures 19-04-2022 --- / Sénégal Commerce, Droit des Hydrocarbures, Economie, Epargne Public, Etablissements Public, Régulation, Service Public, Transport Hydrocarbures, Partenariat public-privé, Pétrole-Gaz, Droit des investissements, Energie, Utilité Publique, Afficher le résumé Demander un devis
Décret D-2006-953 Décret n° 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP) 26-09-2007 --- / Sénégal Droit des Hydrocarbures, Droit International, Droit des investissements, Energie, Afficher le résumé Demander un devis
Loi L- 1998-31 Loi N° 98-31 DU 14 avril 1998 Relative aux Activités D’importations, de Raffinage, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures 14-04-1998 --- / Sénégal Droit des Hydrocarbures, Economie, Etablissements Public, Import Export, Logistique, Service Public, Vente, Droit de la concurrence, Marché public, Pétrole-Gaz, Droit des investissements, Energie, Coopération, Afficher le résumé Demander un devis
PARTIE DOCTRINE
Nature Référence Nom Date Zone / Pays Thèmes principaux Actions
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